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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DESTINÉES AUX PROFESSIONNELS

Les conditions générales de vente ci-après désignées les "Conditions Générales", régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site la centrale du téléphone (ci-après désigné « Client ») et la société IP COM FRANCE, Société au capital social de 3000 €, dont le siège est situé au 4 rue de la Croix Blanche 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 528 806 805 (ci-après désignée "IP COM FRANCE").

Il est expressément précisé :
•que ces conditions générales s’appliquent exclusivement à une clientèle professionnelle, aux entreprises, administrations ou collectivités, à l’exclusion des particuliers, et correspondent à des opérations effectuées par le client en relation directe avec ses activités et besoins professionnels.
•que le client qui renonce expressément à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

Le client est informé qu'il lui appartient de prendre connaissance des conditions générales de vente à l'occasion de chaque visite du site IP COM FRANCE et que la validation de chaque commande implique nécessairement l'acceptation des conditions générales ; en conséquence, la société IP COM FRANCE pourra refuser toute commande qui contiendrait une clause ou mention en contradiction ou simplement différente de celle de ses Conditions Générales.

1. COMMANDE

Les commandes sont passées directement via le site internet.

2. TARIF

Le prix affiché est le prix hors taxe. Le prix de vente affiché est le prix exclusivement pratiqué sur note site.

La société IP COM FRANCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à la date de son choix dans le respect des usages et réglementations en vigueur.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf conditions spéciales devant faire l’objet d‘un accord écrit préalable, les conditions de règlement de IP COM FRANCE sont les suivantes :

- Paiement à la commande par carte Bancaire

- Paiement à la comande par payplug

- Paiement à la commande par paypal

L'ensemble de ces conditions de règlement est soumis à l'accord préalable du service financier de IP COM FRANCE.

4. DISPONIBILITÉS DES PRODUITS

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5. EXPEDITION - LIVRAISON - FRAIS DE LIVRAISON

IP COM FRANCE choisit le mode d'expédition des produits Chronopost ou colissimo.

Les délais et modalités de paiement sont indiqués sur le site au moment de la commande. IP COM FRANCE s'engage à livrer les produits dans un délai raisonnable.

Nous nous engageons à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où nous serions informés d'un retard de livraison en raison des stocks de nos fournisseurs, nous nous engageons à vous en avertir dans les plus brefs délais.

La livraison interviendra à l'adresse que vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande. La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que nous vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué.

Chaque commande sera livrée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Si le destinataire est absent lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Le destinataire aura alors 15 jours pour retirer son colis au bureau de poste indiqué. Passé ce délai, le colis est retrourné chez IP COM FRANCE. Pour le renouvellement d'expédition, les frais de port sont à la charge du client.

Livraison standard en France : Colissimo

La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.

Le colis est remis sans signature.

En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à IP COM FRANCE.

Livraison rapide : Chronopost

La livraison par Chrono 13 est effectué par Chronopost est possible uniquement pour une livraison de Produits en stock, en France métropolitaine (hors Corse).

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client. Le colis est remis contre signature.

En cas d'absence, le livreur contacte le Client par le téléphone communiqué au moment de la commande. En cas d'indisponibilité, le colis est déposé dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à IP COM FRANCE.

6. Délai et rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour les services. Pour revenir sur son consentement et annuler la commande, le Client doit en informer IP COM FRANCE par courrier postal (uniquement). La marchandise éventuellement déjà reçue doit être retournée dans son emballage d'origine à IP COM FRANCE. Les frais de retour sont à la charge du seul Client.

7. RÉCLAMATIONS / RETOURS

En cas de non-conformité des articles commandés, le Client doit en aviser IP COM FRANCE dans les trois jours de la réception de la commande ; au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

Aucun retour ou annulation ne sera accepté sur une commande de produits adaptés aux besoins du client. Il appartient au client de s’informer de la compatibilité des produits en fonction de ses attentes au travers des informations disponibles sur le site IP COM FRANCE (description produit, fiche constructeur, support téléphonique avant vente).

Les retours de produits ne seront acceptés qu’après accord préalable et écrit du service client IP COM FRANCE. Dans ces cas précis, le client devra retourner le(s) produit(s) concerné(s), en port payé, à l’adresse communiquée par le service client IP COM FRANCE, dans leur emballage d'origine, accompagné obligatoirement de la facture de l’article, de la nature du retour et du numéro de retour communiqué par le service client IP COM FRANCE. Le produit ne sera accepté qu'en parfait état, et soigneusement emballé dans son conditionnement d’origine (aucune inscription sur l’emballage du produit) avec l'intégralité des accessoires (Ex : Cd-rom, câble, manuel d'utilisation...) ; il devra conserver ses étiquettes intactes, de même que ses cachets ou marques permettant sa revente. Les frais de port pour le retour sont à la charge du client.

En cas de retour d’un produit, le client bénéficie d'un avoir du montant total de sa commande (hors frais de port) sous réserve que les produits soient intacts. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retour d'un produit sauf accord exceptionnel et préalablement écrit par le service clients IP COM FRANCE. Une retenue de 20% minimum du montant total HT du produit correspondant au reconditionnement sera appliquée sur l’avoir. IP COM FRANCE se réserve le droit de facturer au client jusqu'à 50% du prix de vente HT du produit si il s’avère que l’état général du produit retourné empêche sa remise en vente à l'état neuf. La validité des avoirs est de 6 mois à compter de la date d’émission. En cas de détérioration visible, d’absence d’emballage d’origine ou d’accessoires, le retour sera refusé. Le produit en question restera à disposition du client pendant un délai de 3 mois à compter de la réception du colis. Pendant ce délai, si le client réclame son colis, les frais de retour seront à la charge du client. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de retour sans accord préalable écrit du service client IP COM FRANCE, les produits retournés ne seront pas repris et resteront à disposition du client pendant un délai de 3 mois à compter de la réception du colis. Pendant ce délai, si le client réclame son colis, les frais de retour seront à la charge du client. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PARTICULIERS

IP COM FRANCE est autorisée à modifier le contenu des présentes Conditions générales, sous réserve de notifier au Client l'existence de cette modification et la date de sa prise d'effet, en l'invitant à prendre connaissance du nouveau texte des Conditions générales, disponible en ligne. Faute d’opposition écrite dans les vingt-huit (28) jours suivant cette notification, l'accord du Client sera réputé acquis, entraînant l'entrée en vigueur immédiate et automatique des Conditions générales modifiées ou à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée par IP COM FRANCE dans le cadre de la notification susvisée.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles IP COM FRANCE propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. IP COM FRANCE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

2. TARIF

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Le prix de vente affiché est le prix exclusivement pratiqué sur note site.

Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

3. COMMANDE

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

4. PAIEMENT

Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, PayPal, Payplug.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à IP COM FRANCE le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.

5. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Le Client garantit à IP COM FRANCE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

IP COM FRANCE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à IP COM FRANCE, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

6. LIVRAISON

Nous nous engageons à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où nous serions informés d'un retard de livraison en raison des stocks de nos fournisseurs, nous nous engageons à vous en avertir dans les plus brefs délais.

La livraison interviendra à l'adresse que vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande. La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que nous vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué.

6.1 Livraison standard en France : Colissimo

La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.

Le colis est remis sans signature.

En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de IP COM FRANCE.

6.2 Livraison rapide : Chronopost

La livraison par Chrono 13 est effectué par Chronopost est possible uniquement pour une livraison de Produits en stock, en France métropolitaine (hors Corse).

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client. Le colis est remis contre signature.

En cas d'absence, le livreur contacte le Client par le téléphone communiqué au moment de la commande. En cas d'indisponibilité, le colis est déposé dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de IP COM FRANCE.

7. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés

Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour les services. Pour revenir sur son consentement et annuler la commande, le Client doit en informer IP COM FRANCE par courrier postal (uniquement). La marchandise éventuellement déjà reçue doit être retournée dans son emballage d'origine à IP COM FRANCE. Les frais de retour sont à la charge du seul Client.

8. RÉCLAMATIONS / RETOURS

En cas de non-conformité des articles commandés, le Client doit en aviser IP COM FRANCE dans les trois jours de la réception de la commande ; au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

Aucun retour ou annulation ne sera accepté sur une commande de produits adaptés aux besoins du client. Il appartient au client de s’informer de la compatibilité des produits en fonction de ses attentes au travers des informations disponibles sur le site IP COM FRANCE (description produit, fiche constructeur, support téléphonique avant vente).

Les retours de produits ne seront acceptés qu’après accord préalable et écrit du service client IP COM FRANCE. Dans ces cas précis, le client devra retourner le(s) produit(s) concerné(s), en port payé, à l’adresse communiquée par le service client IP COM FRANCE, dans leur emballage d'origine, accompagné obligatoirement de la facture de l’article, de la nature du retour et du numéro de retour communiqué par le service client IP COM FRANCE. Le produit ne sera accepté qu'en parfait état, et soigneusement emballé dans son conditionnement d’origine (aucune inscription sur l’emballage du produit) avec l'intégralité des accessoires (Ex : Cd-rom, câble, manuel d'utilisation...) ; il devra conserver ses étiquettes intactes, de même que ses cachets ou marques permettant sa revente. Les frais de port pour le retour sont à la charge du client.

En cas de retour d’un produit, le client bénéficie d'un avoir du montant total de sa commande (hors frais de port) sous réserve que les produits soient intacts. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retour d'un produit sauf accord exceptionnel et préalablement écrit par le service clients IP COM FRANCE. Une retenue de 20% minimum du montant total HT du produit correspondant au reconditionnement sera appliquée sur l’avoir. IP COM FRANCE se réserve le droit de facturer au client jusqu'à 50% du prix de vente HT du produit si il s’avère que l’état général du produit retourné empêche sa remise en vente à l'état neuf. La validité des avoirs est de 6 mois à compter de la date d’émission. En cas de détérioration visible, d’absence d’emballage d’origine ou d’accessoires, le retour sera refusé. Le produit en question restera à disposition du client pendant un délai de 3 mois à compter de la réception du colis. Pendant ce délai, si le client réclame son colis, les frais de retour seront à la charge du client. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de retour sans accord préalable écrit du service client IP COM FRANCE, les produits retournés ne seront pas repris et resteront à disposition du client pendant un délai de 3 mois à compter de la réception du colis. Pendant ce délai, si le client réclame son colis, les frais de retour seront à la charge du client. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

IP COM FRANCE conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.

10. DONNÉES PERSONNELLE RECUEILLIES AUPRES DES UTILISATEURS

IP COM FRANCE collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :
•lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter,
•lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte,
•lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,
•lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,
•lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,

Les données collectées sont destinées à l'usage de IP COM FRANCE. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre IP COM FRANCE SARL et le Client.

En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de IP COM FRANCE, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par IP COM FRANCE. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de IP COM FRANCE, il peut en informer IP COM FRANCE à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par IP COM FRANCE ou dans son compte client.

IP COM FRANCE est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels IP COM FRANCE fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés via les Sites. Ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par IP COM FRANCE via les Sites ont été notifiés à la CNIL

Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à

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